UBS acquittée: recours du Ministère public de la Confédération

En 2022, Credit Suisse avait été condamné en lien avec une organisation criminelle bulgare. Puis UBS, qui avait racheté CS, a été acquitté. Ce qui ne plaît pas à Berne.


UBS a été inquiétée après avoir racheté Credit Suisse.
Le dossier dit de la «cocaïne bulgare», dont UBS a hérité avec le rachat de Credit Suisse, refait surface, le Ministère public de la Confédération (MPC) ayant décidé de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral contre une décision en appel ayant acquitté la banque, le recours ayant été déposé le 7 mars, selon la «NZZ».
Cette affaire dite de la «cocaïne bulgare» est un des nombreux scandales qui ont contribué à ternir l’image de Credit Suisse. En 2022, l’établissement, qui était encore à l’époque la deuxième plus grande banque de Suisse, avait été condamné à une amende de 2 millions de fr. pour des défaillances dans ses procédures de contrôle, n’ayant pas permis de détecter des relations avec une organisation criminelle bulgare.
Une ancienne employée – qui avait exécuté ou fait exécuter des transactions entre juillet 2007 et décembre 2008, malgré la présence d’indices concrets de l’origine criminelle des fonds – avait également été reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé et condamnée à 20 mois de prison et à une peine pécuniaire, toutes deux avec sursis.
Depuis, la banque a été rachetée par UBS. En mars 2023, Credit Suisse s’était trouvée dans la tourmente lors d’un mouvement de panique sur les marchés et, pour éviter sa faillite, les autorités suisses s’étaient réunies dans l’urgence et avaient négocié avec UBS pour que le groupe reprenne son ex-rivale.
UBS a donc repris la suite de la procédure mais a été acquittée en novembre 2024 par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral. Car entre-temps, l’ancienne employée de Credit Suisse est décédée. La Cour d’appel avait donc décidé de disjoindre la partie de la procédure la concernant et finalement décidé d’acquitter UBS, estimant qu’il n’était plus possible d’examiner les faits reprochés sans porter atteinte à la présomption d’innocence de la défunte.
Contactée, UBS n’a pas souhaité faire de commentaire. Dans le rapport détaillant ses résultats du premier trimestre, elle indique toutefois qu’elle a aussi fait appel.
20 Minutes