EN DIRECT - Budget 2026: l’Assemblée maintient l’exonération de cotisations en faveur des apprentis

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L’Assemblée a adopté vendredi une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l’objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l’hémicycle comme «un fléau» notamment pour les jeunes. La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l’apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés.

«C’est un vrai fléau contre la jeunesse», a déclaré le rapporteur général du projet de budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR). Les députés ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d’une taxe sur les «premix» (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée sucrée), perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Précisément, l’amendement en question étend cette taxe aux boissons alcoolisées «comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine». Un décret doit préciser ces substances. Ce qui permettra selon M. Bazin de «pouvoir s’adapter» facilement si les producteurs font évoluer «leur composition», et ainsi ne pas risquer qu’ils contournent la taxe à l’avenir.

L’amendement, présenté par le président Horizons de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux, a été adopté avec les voix de la gauche, des députés MoDem, indépendants Liot, et de la majorité des députés Renaissance et Horizons. Les Républicains, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ont en revanche voté contre.

Les députés ont adopté vendredi un amendement visant à rendre public les prix réels des médicaments et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques à l’État, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Cet amendement a été adopté par l’ensemble de la gauche et parle RN, contre l’avis du gouvernement.

Pour Hendrik Davi (groupe écologiste), à l’origine de cet amendement, il s’agit d’une «mesure de transparence absolument indispensable»: elle doit «permettre enfin un contrôle public et démocratique sur une dépense en médicaments financée par la solidarité nationale».

Les prix des médicaments et dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale sont négociés entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme interministériel sous triple tutelle (ministère de la Santé, de l’Economie et des Comptes publics). Ces prix sont publiés au Journal officiel, mais ils ne correspondent pas à ceux réellement payés par l’Assurance maladie, qui bénéficie de remises confidentielles, négociées par le CEPS auprès des laboratoires.

Ces remises représenteraient 9 milliards d’euros en 2024, selon les chiffres évoqués lors du débat. Cela relève du «secret des affaires», a souligné la ministre de la Santé Stéphanie Rist. «Cela nous permet d’avoir des remises», a-t-elle ajouté, pointant le risque de devoir payer des prix plus élevés si le montant des remises ne peut rester confidentiel. Le médicament représente un marché de plus de 36 milliards d’euros en France. Il constitue un poste majeur de dépense publique.

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Le gouvernement a appelé vendredi les députés à voter «ce week-end» la partie «recettes» du budget de la Sécurité sociale, afin de pouvoir passer dans la foulée à la partie dépenses, qui contient notamment la suspension de la réforme des retraites. L’adoption de cette partie du texte «n’est pas un détail technique : sans cela, la discussion sur les dépenses ne pourra pas avoir lieu», a souligné le ministère des Relations avec le Parlement dans un communiqué.

«Cela signifierait concrètement que les débats sur les autres mesures» du texte «ne pourront pas se tenir», a-t-il ajouté. «C’est-à-dire sur les sujets de santé, de prévention, d’hôpital et sur la suspension de la réforme des retraites, pourtant demandée par plusieurs groupes d’opposition.» «Le gouvernement appelle donc l’ensemble des députés à permettre que ce débat ait lieu» et à ce que la discussion «se poursuive jusqu’à son terme», conclut le communiqué.

Les députés discutent depuis mardi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et environ 1000 amendements restent en discussion au total sur le texte, dont environ 300 sur la partie recettes. Selon le rythme des débats, les députés pourraient donc se prononcer sur cette partie du texte samedi. Si elle n’est pas adoptée, tout le texte serait alors transmis au Sénat dans sa version initiale.

L’adoption des recettes dépend en grande partie de la position des oppositions. Le Rassemblement national pourrait s’abstenir, selon une source au sein du groupe, tout comme les Écologistes et le Parti socialiste, en fonction du texte final. Les communistes ne voteront pas contre, «ne serait-ce que parce qu’(ils) souhaitent que le débat ait lieu sur les retraites», selon le président du groupe GDR, Stéphane Peu.

Les débats sur le PLFSS sont officiellement programmés jusqu’à dimanche soir, avant un vote sur l’ensemble du texte mercredi, après deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre. L’examen de l’article sur la suspension de la réforme Borne de 2023 pourrait être renvoyé à mercredi, pour permettre au maximum de députés d’être présents, selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales.

Comme lors des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, les débats dans l’hémicycle sur la partie «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - qui ont démarré mardi 4 novembre - sont animés. D’autant plus que la situation financière de la Sécu est critique. Lundi, la Cour des comptes a alerté sur «une perte de contrôle» des finances sociales de l’État. Le déficit de la Sécurité sociale atteint ainsi 23 milliards d’euros cette année. L’exécutif compte le réduire à 17,5 milliards d’euros l’année prochaine, via des coupes drastiques.

Sauf que les députés ont déjà détricoté une partie de la copie gouvernementale, tout en adoptant d’autres mesures. La suspension de la réforme des retraites, qui a été ajoutée au PLFSS 2026, sera de son côté examinée au plus tôt le 12 novembre par les députés. Hausse de la CSG sur les revenus du capital, rejet de la cotisation patronale sur les tickets-restaurants, suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... Le Figaro fait le point sur qui a voté quoi jusqu’ici dans l’hémicycle.

COMMENT ONT VOTÉ LES DÉPUTÉS ?

Un «affront», «une trahison» et à la clef, «la mort de l’agriculture» en France. Les représentants du monde agricole et une grande partie de la classe politique ont fustigé vendredi les propos du président Emmanuel Macron, qui envisage désormais plus positivement l’accord commercial entre l’UE et quatre pays latino-américains du Mercosur. Le président français, qui s’exprimait devant la presse en marge du sommet des chefs d’États précédant la COP30 à Belem au Brésil, s’est dit «plutôt positif» quant à la possibilité d’accepter ce traité de libre-échange, tout en affirmant rester «vigilant».

Des déclarations suivies quelques heures plus tard par celles de la ministre française de l’Agriculture (issue de LR) Annie Genevard, pour qui les garanties obtenues par la France pour protéger ses cultivateurs et éleveurs ne sont pas encore suffisantes. «Les lignes rouges de la France sont connues depuis le départ (...) Et aujourd’hui, même s’il y a des avancées, le compte n’y est pas», a-t-elle dit dans un message posté sur X.

Pour le puissant syndicat agricole FNSEA, la position du chef de l’État est «un reniement total». «En choisissant ce moment et ce lieu pour tendre la main au Mercosur, le président de la République signe sa rupture avec l’agriculture française», prévient Arnaud Rousseau, président du syndicat, dénonçant un «affront». «Nous ne laisserons pas brader notre modèle, nos emplois ni notre souveraineté. Nous serons combatifs, avec le soutien des Français, pour refuser un accord qui sacrifierait notre agriculture sur l’autel d’une mondialisation sans règles», ajoute-t-il.

Même son de cloche chez les autres grands syndicats. Pour Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale, «le Mercosur, c’est la mort de l’agriculture». Historiquement opposée aux accords de libre-échange, la Confédération paysanne dénonce «une trahison».

L’examen du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, retardé par les débats budgétaires, pourrait être examiné «début 2026», a rapporté vendredi le président autonomiste du Conseil exécutif de l’île Gilles Simeoni après un entretien avec Sébastien Lecornu. «Sur la forme et sur le fond», la rencontre avec le premier ministre pendant près de deux heures a été «extrêmement positive», a affirmé devant quelques journalistes Gilles Simeoni, en soulignant la «volonté claire» de Sébastien Lecornu «de respecter y compris le calendrier, en tenant compte néanmoins des contraintes» de la discussion budgétaire.

Le premier ministre, qui pilotera désormais le dossier corse, auparavant aux mains du ministère de l’Intérieur, «souhaite que le texte sur la révision constitutionnelle soit examiné dès le début de l’année 2026» et il va consulter à cet effet les présidents des deux chambres, Gérard Larcher pour le Sénat et Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée nationale, afin de «voir si cette inscription se fera avant les (élections) municipales, ou probablement sans doute, juste après celles-ci».

Le projet de révision constitutionnelle visant à accroître l’autonomie de la Corse «dans la République» a été approuvé en Conseil des ministres le 31 juillet sans intégrer l’avis critique du Conseil d’État. Il devait initialement être examiné par le Sénat en octobre avant l’Assemblée nationale.

L’Assemblée a rejeté vendredi l’extinction de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis, proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Toute la gauche, l’extrême droite, mais aussi la vaste majorité du camp gouvernemental ont adopté un amendement faisant tomber la mesure, qui visait à réaliser des économies.

Le projet de budget de l’exécutif propose de supprimer l’exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les contrats à partir du 1^er janvier 2026, sans toucher à ceux en cours. La partie de la rémunération supérieure à 50% du SMIC n’était déjà plus assujettie à cette exonération depuis cette année. Concrètement, grâce à cette exonération, la rémunération nette des apprentis se rapproche ainsi davantage de son montant brut. Ainsi, sa suppression aurait pour conséquence «une réduction de leur rémunération de l’ordre de 100 euros par mois pour certains», a alerté Céline Thiébault-Martinez (PS). «Votre gouvernement fait le choix de s’attaquer à la jeunesse qui travaille», a abondé Alexandre Loubet (RN).

Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR), a vainement tenté de défendre la mesure en mettant en lumière des «injustices» actuelles entre les rémunérations nettes d’un salarié et d’un apprenti d’une même entreprise, tous deux au SMIC: «il y a une différence en net, à rémunération brute identique, de 188 euros», a-t-il argué. Des différences «pas faciles à expliquer à un salarié», a abondé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.

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Ce dernier s’est félicité de la réussite «spectaculaire» de l’apprentissage, poussée par «l’argent public» ces dernières années: «Il fallait un effet puissant, un effet de propulsion pour (...) installer l’apprentissage dans notre pays», a-t-il dit. Mais il a aussi souligné la nécessité d’économies, alors que 16 milliards d’euros ont été engagés sur l’apprentissage en 2024 selon lui.

«Je ne serai pas le premier ministre qui fera une passation de pouvoir avec Jordan Bardella», a assuré Sébastien Lecornu aux sénateurs, les avertissant qu’une censure vaudrait dissolution, ont indiqué jeudi plusieurs participants à une réunion à la Chambre Haute. Le premier ministre s’est rendu mercredi soir à la conférence des présidents du Sénat, une réunion des présidents de groupes et de commissions censée définir l’ordre du jour parlementaire.

Le chef du gouvernement y a longuement pris la parole, selon plusieurs participants, pour défendre sa vision et appeler le Sénat à la «responsabilité» en vue des débats budgétaires, selon l’un d’eux. «Censure ou pas de vote sur le budget vaudra démission, et cela vaudra dissolution», a-t-il notamment prévenu, rapporte un participant à cette réunion, évoquant la «gravité» avec laquelle Sébastien Lecornu s’est exprimé.

«Je ne serai pas le premier ministre qui fera une passation de pouvoir avec Jordan Bardella», a-t-il également insisté, affirment plusieurs témoins, confirmant une information de Public Sénat. «Il n’y a pas de deal avec le Parti socialiste», a-t-il également répété selon les mêmes sources.

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L’Assemblée nationale s’est opposée vendredi à une réforme des exonérations de cotisations patronales en Outre-mer, après une levée de bouclier des élus ultramarins concernant les conséquences pour les entreprises de leurs territoires, le gouvernement acceptant en retour de rediscuter de la réforme début 2026. Issues de la loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodéom) de 2009, certaines exonérations des cotisations sociales patronales sont destinées à soutenir le développement économique des territoires ultramarins.

Près de 50.000 entreprises en bénéficient, essentiellement des PME-TPE mais en 2024, les inspections générales des affaires sociales et des finances avaient constaté les «effets très limités du dispositif sur l’emploi ou sur les marges des entreprises». «60% des déclarations des entreprises (...) sont erronées. Pas parce qu’il y a de la fraude, pas parce qu’il y a des abus, mais parce que le système est trop compliqué», a défendu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

«Aujourd’hui, les objectifs en termes de création d’emplois ne sont pas atteints», a souligné la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, acceptant toutefois de remettre l’ouvrage sur le métier, et donnant un avis de sagesse (ni pour ni contre) aux amendements de suppression de la mesure. «Ce n’est pas un renoncement de notre part. Nous considérons qu’il faut faire évoluer le dispositif Lodéom», a-t-elle déclaré, appelant les élus ultramarins à une concertation en «début d’année prochaine» pour réformer le système. «On est ok pour repenser la Lodéom, il n’y a pas de problème. On n’est pas d’accord pour l’affaiblir», a prévenu Karine Lebon (Réunion, groupe communiste et ultramarin).

C’est un chiffre titanesque, qu’il est difficile de se représenter. Au cours des prochaines années, la disparition progressive de la génération du baby-boom - les personnes nées entre 1946 et 1964 - va déclencher un gigantesque transfert de richesses dans le monde entier.

Un phénomène qualifié, en France, sous le nom de «grande transmission» par un récent rapport d’Hémisphère gauche et de la Fondation Jean Jaurès. Ainsi qu’une manne potentielle pour l’État, qui a attiré l’attention de certains parlementaires, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2026.

RETROUVEZ NOTRE DÉCRYPTAGE

Les choses sérieuses ont commencé pour la Sécu. Après un passage en commission, les députés se penchent en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 depuis mardi 4 novembre.

Un examen qui doit durer jusqu’au 12 novembre, et qui comporte plusieurs points chauds : des arrêts maladie aux titres-restaurants en passant par les franchises médicales et la réforme des retraites, les débats promettent d’être enflammés.

CES MODIFICATIONS AU BUDGET DE LA SÉCU

Après l’examen en séance de la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2026, les députés s’attaquent désormais au volet consacré à la Sécurité sociale. Là encore, les débats s’annoncent houleux. La situation financière du système est en effet préoccupante, avec un déficit estimé à 23 milliards d’euros en 2025. Autant dire que gouvernement et groupes parlementaires peinent à s’accorder sur la thérapie à administrer à ce pilier de l’État-providence. En témoignent les près de 2500 amendements déjà déposés pour modifier le texte initial.

RETROUVEZ NOTRE OUTIL INTERACTIF

C’est une nouvelle victoire pour les socialistes, qui sont parvenus à imposer leur marque sur le budget de la Sécurité sociale. Après l’examen houleux d’une partie du projet de loi de finances (PLF), les députés s’écharpent depuis mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), lequel connaît déjà ses premiers rebondissements.

Les députés ont adopté mercredi soir un amendement PS prévoyant une hausse exceptionnelle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du patrimoine et de placements. Plusieurs millions de Français devraient être concernés par cette mesure, dont le rendement attendu est de 2,66 milliards d’euros au bénéfice de la Sécurité sociale.

ÉPARGNANTS ET PROPRIÉTAIRES VONT PAYER

Alors que l’examen du budget se poursuit, l’eurodéputée LFI Manon Aubry incite à «aller chercher du côté des super riches dans notre pays». Sur les taxes relatives aux vapoteuses et aux autoentrepreneurs, l’Insoumise estime sur Europe 1/CNews que ce sont «des taxes qui vont faire la poche des Français plutôt que de faire le coffre-fort des plus riches».

«Un budget extrêmement injuste, insupportable, qui multiplie les façons de faire la poche des Français et des Françaises jusqu’à la prime de Noël», a-t-elle estimé, en référence à la prime de Noël que le gouvernement souhaite réserver aux familles avec enfants. Et de cingler : «Même ça, les macronistes ne nous le laissent pas».

L’eurodéputée a une nouvelle fois étrillé les socialistes. «On n’a rien d’ailleurs de ce que les socialistes ont demandé», a-t-elle raillé, en référence aux différentes propositions exigées par les élus PS, dont la taxe Zucman. Elle juge ses alliés du NFP «aplatis à plat ventre devant les macronistes». L’Insoumise a une nouvelle fois appelé à la démission du chef de l’État.

Les présidents de régions ont obtenu jeudi à Versailles du premier ministre la promesse d’une réduction de la contribution des collectivités à l’effort budgétaire du pays, initialement fixée à 4,7 milliards d’euros pour 2026.

Sébastien Lecornu s’est invité à la mi-journée au congrès de Régions de France pour une séance de travail de deux heures, hors presse, portant sur les questions budgétaires et de décentralisation. «Il a été ouvert, il nous a indiqué [...] qu’il y aura aussi une évolution sur la question de la contribution des collectivités locales à l’effort [...] et que ça ne serait pas 4,7 milliards», a indiqué à la presse Carole Delga, présidente de Régions de France.

À l’instar du Sénat, les régions souhaitent voir le montant global de cet effort réduit à 2 milliards d’euros. Sébastien Lecornu n’a avancé aucun chiffre.

Des députés Liot, LR, Horizons, Renaissance et PS souhaitent conditionner les aides publiques aux entreprises au gel de la rémunération des dirigeants, selon un amendement déposé dans le cadre de l’examen du budget de l’État. Le député du groupe centriste Liot Stéphane Viry, premier signataire, souhaite que «toute aide publique destinée à assurer la pérennité d’une entreprise [soit] subordonnée à l’interdiction contractuelle d’augmenter la part fixe et la part variable des rémunérations des dirigeants».

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Cet amendement, qui doit encore passer le cap de la recevabilité, doit être examiné mercredi en commission des Finances. Interrogé par une journaliste de l’AFP, Stéphane Viry a présenté son texte comme un «amendement d’appel» destiné à «faire avancer le sujet» de la conditionnalité des aides, sur lesquelles il a écrit un rapport en 2021 avant que le Sénat en fasse autant en juillet. Stéphane Viry a déposé un autre amendement transpartisan sur le sujet, qui prévoit de confier à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) la responsabilité de recenser l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises.

Pour leur pouvoir d’achat, leur santé, leurs enfants : des retraités se sont mobilisés jeudi dans toute la France à l’appel de syndicats et d’associations contre les projets d’économies budgétaires, en pleine incertitude sur les mesures qui seront retenues. Les branches retraitées de la CGT, de la CFTC, de la CFE-CGC, de Solidaires, ainsi que la FSU et des associations comme l’Union nationale des retraités et personnes âgées, les avaient appelé à descendre dans la rue.

La mobilisation porte sur trois revendications, a résumé la numéro un de la CGT Sophie Binet dans le cortège parisien: «La réindexation des pensions sur l’inflation, l’abandon du doublement des franchises médicales, un financement des hôpitaux et des Ehpad à la hauteur des besoins. Parce que [...] cette triple peine est catastrophique pour les retraités».

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Interrogé sur le plateau de France 2, le ministre de la Fonction publique David Amiel s’est dit investi d’une mission pour améliorer le quotidien «des femmes avec enfants dans la fonction publique». Il a ajouté vouloir, en «priorité», «améliorer la vie quotidienne des gens qu’on a applaudis il y a 3 ans». Entre autres, il souhaite obtenir «une semaine supplémentaire de congé pour les femmes enceintes» dans la fonction publique.

La veille, il avait déjà fait savoir à l’AFP que le gouvernement entendait soutenir une mesure favorable aux retraites des femmes fonctionnaires mères d’un ou plusieurs enfants, ainsi qu’un allongement de la durée du congé pathologique lors des grossesses. Le ministre a informé les organisations syndicales à l’occasion d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP), une instance du dialogue social, de son intention de soutenir ces propositions dans le cadre du débat parlementaire autour du budget.

Questionné sur les débats budgétaires sur France 2 ce vendredi, David Amiel a estimé qu’«un compromis [était] en train de se construire». «Il faut que les forces modérées ne tombent pas dans le piège des extrêmes», a-t-il ajouté.

Marion Maréchal, députée européenne et présidente d’Identité-Libertés, a déploré au micro de Sud Radio ce matin que les questions de justice et de sécurité soient oubliées dans les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale.

«On ne voit rien dans les propositions du gouvernement et en particulier dans le budget qui aille dans le sens d’un renforcement des moyens de la justice», qu’elle qualifie «de fonction régalienne centrale de l’État». «On n’attend pas un État nounou, on attend d’abord un État qui protège», abonde-t-elle.

Elle soutient que les moyens attribués à la justice sont inférieurs à ceux alloués à la dépense sociale et le déplore : «Sur 1000 euros de dépenses publiques, c’est sept euros (pour la justice, NDLR) contre 575 euros consacrés à la dépense sociale.»

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Celle qui se dit plus libérale et moins étatiste que ses collègues du RN à l’Assemblée a quand même tenu à défendre le parti à la flamme, qui a été accusé mercredi par Gérald Darmanin de «taqiya» et de communisme économique.

Marion Maréchal s’est enfin déclarée favorable à l’ouverture d’un débat, dès 2027, sur l’augmentation du temps de travail, ainsi qu’à de nouvelles discussions sur les retraites.

Sur RTL, l’ancien premier ministre de François Hollande n’a pas manqué de mots durs à l’égard d’Emmanuel Macron. Sur la dissolution du 9 juin 2024, Bernard Cazeneuve a estimé qu’il s’agit d’«une décision très hasardeuse». Et de cibler les «conséquences très importantes sur nos institutions et sur le climat qui existent dans le pays». Selon l’ancien ministre de l’Intérieur, «rien ne la justifiait». Ce dernier a encore dénoncé «une décision personnelle qui s’exprime dans la verticalité chimiquement la plus pure».

«La fonction présidentielle serait définitivement affaiblie», a-t-il argué, si le président de la République démissionnait, comme le réclament les Insoumis. «L’instabilité gouvernementale est plus grande qu’elle ne l’était à la fin de la IVe République», assure Bernard Cazeneuve, alors que la valse de gouvernements était constitutive de la IVe République. Et de cingler : «Un gouvernement dont on ne connaît plus le nom des ministres tellement il change souvent et un président de la République qui se retrouve avec autant de pouvoir qu’à la fin de la IVe République, sauf qu’il ne sait plus où est le pot de chrysanthèmes».

Interrogé sur TF1, le président de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, s’est montré très préoccupé par la situation économique et sociale du pays. «La situation de la France est fortement dégradée», a déclaré le patron de la banque publique d’investissement, allant jusqu’à évoquer une «ruine fumante si on ne règle pas le problème». Pour lui, le modèle social français n’est pas mort, «mais un modèle de redistribution cesse d’être un modèle lorsqu’il devient déficitaire».

Il appelle à «redonner les ordres de proportion», rappelant que «le gros sujet n’est pas les aides sociales, c’est la retraite et la maladie», dont les coûts représentent «dix fois plus que les aides sociales». Nicolas Dufourcq estime que «les Français peuvent tout à fait désirer ne pas travailler plus longtemps, mais il faut dans ce cas accepter de recevoir moins en retraite». Il déplore la difficulté du débat public : «Si, à chaque fois qu’on essaie de se mettre ensemble pour avancer, on qualifie l’économe d’ignoble et de salaud, on ne va pas y arriver.» Enfin, il plaide pour un ajustement du système de santé, affirmant qu’«il faut être vieux plus tard» et qu’«il faut réaugmenter le reste à charge, à condition de ressource».

Avec le recul, Bruno Retailleau assure ne rien regretter de son départ fracassant du gouvernement, après une année passée place Beauvau. «Au contraire», a-t-il insisté ce jeudi soir sur BFMTV, estimant que les événements lui ont donné raison a posteriori.

C’est en effet par un simple tweet que l’ancien ministre de l’Intérieur avait précipité, début octobre, la chute de l’équipe «Lecornu 1», au motif que la composition du gouvernement ne répondait pas aux attentes de son parti, Les Républicains (LR) – en particulier la nomination surprise de Bruno Le Maire aux Armées. Un mois plus tard, le Vendéen réécrit l’histoire à sa manière.

Tout en disant «comprendre les inquiétudes», la ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu le projet du gouvernement d’augmenter le coût des franchises médicales, ce reste à charge non remboursé sur certaines consultations et médicaments. «Ça fait un coût moyen de 42 euros par an supplémentaire, et c’est plafonné à 200 euros par an», a-t-elle relativisé sur Franceinfo. Elle a également rappelé que «ça épargne les gens qui ne peuvent pas les payer», les plus modestes n’étant pas redevables de cette franchise.

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À la surprise générale, l’Assemblée a approuvé hier la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), le RN ayant repris à son compte un amendement «d’appel» d’un député Renaissance destiné à ouvrir le débat, mais qu’il ne souhaitait pas voir adopté.

Le député Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement de suppression de cet impôt de production dans le cadre de la discussion sur le budget de la Sécurité sociale. Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a dit «comprendre» l’intention du député, mais l’a invité à retirer son amendement, en raison de son coût, 5,4 milliards d’euros. Demande également formulée par le ministre au banc, David Amiel, qui a dit partager le souhait de M. Sitzenstuhl de baisser ces impôts, même si le gouvernement a dû «choisir un combat» compte tenu des contraintes budgétaires, et a privilégié la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le RN, favorable à la mesure, a repris l’amendement du député du Bas-Rhin après son retrait. Il a finalement été adopté par 117 voix contre 113, la majorité des députés LR ayant voté pour, de même qu’une poignée de députés MoDem et Renaissance. Une seconde délibération sur cet amendement a été demandée par le président de la commission des affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons), approuvée par M. Amiel. Elle sera organisée à la fin des débats sur la partie «recettes» du budget dans le courant de la semaine.

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L’Assemblée nationale s’est opposée jeudi à une cotisation patronale prélevée sur les titres-restaurants et les chèques-vacances, proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale. La mesure du projet de loi du gouvernement était vivement contestée par les groupes de gauche mais aussi une bonne partie du camp gouvernemental.

Elle prévoit notamment une contribution patronale de 8% sur les «compléments de salaire» tels que les titres-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d’entreprise (CSE). La mesure rapporterait environ 950 millions d’euros en 2026.

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Les députés ont approuvé hier soir un amendement étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires bénéficiant à l’heure actuelle aux entreprises de moins de 250 salariés.

Les députés ont adopté deux amendements en ce sens du chef des députés LR Laurent Wauquiez et du rapporteur général du budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (LR), dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.

Le coût pour les finances publiques serait de «moins de 150 millions d’euros», selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a émis un avis de sagesse (ni pour ni contre), en invitant dans le même temps les élus à revenir dans la suite des discussions parlementaires sur la défiscalisation complète des heures supplémentaires votée le 25 octobre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. «La sagesse que je donne est liée au fait qu’il me semble utile dans la navette de revenir sur l’autre mesure dans le cadre du PLF», a-t-elle dit.

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré aux débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale.