Censure partielle de la loi Duplomb : « C’est une décision historique et un sacré message envoyé au législateur »
Interview Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 7 août, l’article le plus contesté du texte, qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit depuis 2018, au nom de la Charte de l’Environnement qui garantit le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement.
Rassemblement d’opposants à la loi Duplomb devant le Conseil constitutionnel, à Paris, le 7 août 2025, jour de la décision de la haute juridiction sur le texte controversé. THOMAS SAMSON/AFP
Dans sa décision du jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article le plus contesté de la loi Duplomb, concernant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. La haute juridiction a, en revanche, validé les dispositions facilitant l’élevage intensif et la création de « mégabassines » (avec deux réserves pour cette dernière mesure).
Un mois après l’adoption de la loi au Parlement, l’avis de l’institution de la rue de Montpensier était très attendu, alors que le texte a fait l’objet d’une pétition demandant son abrogation qui a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Jeudi soir, Emmanuel Ma…
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